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Auteur: Noah Phillips, directeur juridique adjoint et délégué à la protection des données (DPO) chez Unit4

La souveraineté numérique a suscité de nombreuses discussions au cours de l’année écoulée, et le débat s’est intensifié ces derniers mois dans les milieux technologiques européens. La première question à se poser est la suivante : qu’entend-on par souveraineté ?

Le sujet peut susciter de vives émotions et revêtir une forte dimension politique. Il est donc important que les professionnels de la technologie se concentrent sur les aspects techniques et la gestion concrète des risques plutôt que sur les incertitudes politiques.

La souveraineté comporte trois dimensions distinctes : l’IA, les données et le cloud. Chacune soulève des questions spécifiques.

Lorsqu’une organisation envisage de migrer vers une architecture informatique souveraine, elle doit d’abord définir précisément ce que cela implique. Dans son acception la plus simple, adopter un environnement technologique européen souverain signifie que les technologies utilisées par une entreprise européenne et les données qu’elles hébergent relèvent entièrement de la juridiction d’un État européen. Les données des clients restent ainsi à l’abri de toute ingérence d’un autre pays.

Les tensions géopolitiques actuelles ont conduit certains pays et organisations à réévaluer leur dépendance à l’égard de fournisseurs non européens. L’Allemagne soutient le projet GAIA-X, le gouvernement français se détourne de Zoom et de Teams, et la Cour pénale internationale (CPI) a remplacé Microsoft Office par des solutions open source.

Avant de faire de la souveraineté technologique une priorité, une organisation doit se poser une question : quels bénéfices attend-elle de ce changement ?

Comme nous l’avons constaté pendant la pandémie de Covid-19, des raisons économiques et de sécurité justifient de garantir la continuité des approvisionnements et l’accès aux services ou aux matières premières. De même, un meilleur contrôle des actifs informatiques peut se justifier lorsque les tensions géopolitiques accroissent le risque de droits de douane ou d’autres sanctions économiques. Il reste toutefois essentiel de déterminer si la souveraineté technologique constitue la bonne réponse pour l’organisation.

Plusieurs questions clés méritent d’être posées en amont :

  • Combien d’organisations ont vu leurs données compromises par un gouvernement étranger, et à quelle fréquence les demandes d’accès à ces données sont-elles formulées ?
  • Quelle est la probabilité qu’une organisation reçoive une demande concernant les données qu’elle détient, et dans quelle mesure risque-t-elle de voir son accès aux services restreint si elle n’y donne pas suite ?
  • Quelle position les fournisseurs de technologies adoptent-ils face aux demandes d’accès aux données de leurs clients ?

Dans les faits, les cas publiquement documentés de gouvernements étrangers exigeant, et a fortiori obtenant, l’accès à des données stockées en Europe sont très rares. De nombreux fournisseurs publient à ce sujet des rapports de transparence qui font état d’un nombre très limité de demandes d’accès aux données hébergées dans l’UE. Même si ces demandes sont rares et ne surviennent que dans des circonstances exceptionnelles, comme une enquête pénale, il reste important de comprendre la position des grands fournisseurs technologiques mondiaux qui gèrent une part importante des données stockées dans le cloud, compte tenu de l’instabilité perçue de certains régimes.

L’exemple récent des sanctions américaines contre la CPI met en lumière une préoccupation peut-être plus importante : la dépendance excessive à des systèmes, qu’il s’agisse d’infrastructures traditionnelles ou de modèles d’IA, contrôlés par des entreprises relevant de juridictions étrangères.

Cela suffit-il à justifier que les organisations européennes donnent la priorité au remplacement de leurs technologies par des alternatives locales ? Plusieurs facteurs doivent éclairer l’évaluation des coûts et des bénéfices d’un tel changement :

  1. Que perdez-vous en quittant un fournisseur technologique mondial ? Les acteurs mondiaux dominent le marché grâce à l’étendue et à la richesse de leur offre. Si une organisation opte pour une alternative locale, elle doit en mesurer les conséquences possibles : une disponibilité et une résilience inférieures à celles des hyperscalers, ces fournisseurs de cloud à très grande échelle, ou une dépendance à des systèmes anciens qui ne bénéficient pas du même rythme d’innovation. Si ce choix laisse certains besoins sans réponse, l’organisation peut-elle les prendre en charge à un coût raisonnable ou trouver des partenaires locaux pour l’accompagner ?
  2. Que gagnez-vous en passant à un fournisseur européen ? Au-delà d’un meilleur contrôle des données et d’une dépendance réduite, le choix d’un fournisseur local peut aussi renforcer l’image de marque et la perception qu’en ont les clients. La volonté de soutenir le secteur technologique européen est croissante. En choisissant des fournisseurs locaux, une organisation peut être perçue comme contribuant à la croissance européenne.
  3. Toutes les données ont-elles la même importance ? Cette question est particulièrement pertinente lorsqu’on aborde la dimension « données » de la souveraineté technologique. Certaines données sont plus importantes ou plus sensibles pour l’entreprise que d’autres, notamment les catégories particulières de données à caractère personnel ou les données relatives aux condamnations pénales et aux infractions. Il peut donc être pertinent d’isoler certaines informations plus sensibles afin de les stocker localement et de les soustraire à la juridiction d’un autre pays.
  4. Connaissez-vous le parcours de vos données ? Avec l’utilisation croissante de l’IA, les outils peuvent être entraînés sur des données provenant de sources multiples, dont l’origine n’est pas toujours clairement identifiable. Pour évaluer la souveraineté de l’IA, une organisation doit pouvoir déterminer l’origine des données et des modèles qui les traitent, ainsi que la juridiction dont ils pourraient relever.
  5. Quels dispositifs juridiques, techniques et opérationnels votre organisation et ses fournisseurs ont-ils mis en place pour protéger les données ? Il faut examiner non seulement les mesures que l’organisation peut prendre elle-même, mais aussi les garanties pratiques, techniques et juridiques mises en œuvre par ses fournisseurs technologiques. Ces garanties contribuent à réduire la dépendance à l’égard de plateformes qui ne sont pas elles-mêmes souveraines. La question centrale reste toutefois de savoir si elles offrent un niveau de protection suffisant pour s’appuyer sur un environnement technologique entièrement non souverain.

Ce sont quelques-uns des éléments à examiner pour évaluer les coûts et les bénéfices du recours à un fournisseur européen souverain. Le sujet est d’actualité et de bonnes raisons justifient de s’y intéresser. Il importe toutefois de dépasser l’engouement et de prendre des décisions fondées sur les besoins de l’organisation, de ses collaborateurs et de ses clients. La plupart des organisations n’auront pas besoin d’une souveraineté totale à tous les niveaux. Une approche graduée, fondée sur les risques, est souvent plus proportionnée.


À propos de Noah Phillips

Noah Phillips est directeur juridique adjoint et délégué à la protection des données chez Unit4. Il possède 20 ans d’expérience en droit, en protection des données et dans le secteur technologique. Après avoir dirigé pendant plusieurs années la fonction juridique dédiée aux activités commerciales, il joue désormais un rôle clé dans l’innovation responsable au sein de la stratégie d’IA de Unit4. Il conçoit une politique de traitement des données solide, assortie de mécanismes de responsabilité, et contribue aux projets les plus stratégiques de l’entreprise, en veillant à intégrer la gestion des risques et la conformité à l’évolution des besoins de l’activité.

Avant de rejoindre Unit4, Noah était avocat en droit des sociétés au sein d’un cabinet britannique de premier plan, où il conseillait des clients sur des opérations de fusion-acquisition impliquant des sociétés cotées et non cotées. Il a également été détaché auprès d’une société de courtage et de conseil financier de premier plan dans la City de Londres.

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